Adoptée en 2020, la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à :
Dès 2024, elle impose à tous les producteurs de biodéchets, même en faibles quantités, de mettre en place une solution pour leur tri et leur traitement.
Un biodéchet est un déchet organique, c’est-à-dire un déchet pouvant être composté ou suivre un cycle de dégradation biologique.
Dans les biodéchets, on retrouve notamment :
Les déchets alimentaires : épluchures, restes de repas, marc de café, denrées périmées sans emballage ;
Les déchets verts : feuilles mortes, tontes de pelouse, branchages.
La loi AGEC sʼapplique à :
· Toutes les entreprises (commerces, restaurants, bureaux, industries alimentaires),
· Les collectivités (services publics, écoles, EPHAD, structures medico-sociales),
· Les particuliers (via les dispositifs locaux organisés par les collectivités : points d’apport volontaire, dons de lombri-composteurs,
de composteurs traditionnels ou même de poules).
Même les bureaux ou petites entreprises n’ayant pas de point de restauration sur place sont concernés, pour le marc de café, les
restes de repas et les épluchures de fruits notamment.
Par exemple :
“Nous sommes une petite structure de moins de 20 employés. Doit-on trier nos biodéchets ?”
Oui. Toute structure générant des biodéchets, même en petites quantités, doit les trier.
“À partir de quelle quantité est-on réellement obligé d’agir ?”
La loi sꞌapplique à partir de 1 kg produit. ǁ nʼy a pas de seuil minimum dʼexemption.
Voici les options possibles en fonction du volume et de la place disponible :
Exemple
Un site avec une cantine d’entreprise qui fait +200 couverts par jours peut souscrire à un service de collecte hebdomadaire des biodéchets
Exemple
Un site avec une cantine d’entreprise qui fait +200 couverts par jours peut souscrire à un service de collecte hebdomadaire des biodéchets
Exemple
Un site avec une cantine d’entreprise qui fait +200 couverts par jours peut souscrire à un service de collecte hebdomadaire des biodéchets
Pour être en règle, vous devez pouvoir justifier :
Un contrat avec un prestataire agréé, ou l’utilisation d’un composteur sur site, avec des preuves (photos, journal de
suivi), ou tout autre dispositif validé par les autorités locales.
Evidemment, pour les petites entreprises, il est normal d’estimer les risques de
ne pas respecter la loi.
“Que risque-t-on si on ne respecte pas la loi ?”
Vous pouvez thériquement vous exposez à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros,
Au-delà de l’obligation légale, mettre en place le tri des biodéchets présente des avantages :
· Étape 1 : Évaluer vos déchets : Estimez les volumes hebdomadaires de biodéchets générés.
· Étape 2 : Choisir une solution adaptée : composteur, collecte ou point de dépôt.
· Étape 3 : Mettre en place un système de tri : avec des bacs clairs et une sensibilisation de l’équipe.